Protection des données
personnelles
01 octobre 2021
Le CNRS, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.
Le CNRS se conforme aux règlementations en vigueur en France sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°76-18 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et toute loi qui viendrait la modifier.
Données enregistrées
Des données à caractère personnel sont collectées par le service Trouver un Expert du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 PARIS ainsi que par la DPD (déléguée à la protection des données), 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX.
Les données à caractère personnel collectées par le service Trouver un Expert du CNRS pour les besoins de l’instruction de votre demande de mise en relation avec un expert sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- N° de téléphone professionnel
Dans le cadre :
- de l’instruction de votre demande
- d’actions de communication par le CNRS
Destinataires des données
Ces données sont accessibles par :
- Le service Trouver un Expert de la Direction des Relations avec les Entreprises du CNRS
- Les Services Partenariat et Valorisation des Délégations Régionales du CNRS
- Les instituts du CNRS
- L’expert identifié du CNRS
- Les webmasters et administrateurs du domaine cnrs.fr
Durée de conservation des données
Elles sont conservées pour une durée de :
- Cinq ans maximum si vous validez les présentes dispositions lors du dépôt de votre demande
- A la fin de l’instruction de votre demande, vos données personnelles seront effacées si vous ne validez pas les présentes dispositions lors du dépôt de votre demande.
Transfert des données hors de l'Union Européenne
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
Droit des personnes
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos données.
Le traitement ne fait l’objet d’aucune décision automatisée individuelle.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à trouverunexpert@cnrs.fr.
Vous pouvez également contacter la délégué à la protection des données à l’adresse DPD, 17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL ou par courrier postal.